1. Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre Ambre Axis, indépendante adresse à préciser (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).
Toute demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG par le Client. Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Prestataire.
2. Services proposés
La Prestataire propose, à titre indépendant et en français, des services d'assistance professionnelle et personnelle, notamment :
- Assistance administrative et bureautique
- Soutien en gestion des ressources humaines
- Assistance personnelle et conciergerie
- Soutien en gestion comptable et financière
- Organisation et coordination événementielle
Le détail des prestations et leur périmètre exact sont définis au cas par cas avec chaque Client, dans le cadre d'un devis ou d'une convention spécifique.
3. Établissement du contrat
3.1. Premier échange
Toute collaboration débute par un premier échange gratuit et sans engagement, destiné à comprendre les besoins du Client et à évaluer la pertinence d'une collaboration.
3.2. Devis et acceptation
À l'issue de cet échange, la Prestataire transmet au Client un devis personnalisé précisant la nature des prestations, le volume estimé, le tarif applicable et les modalités de réalisation. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
L'acceptation du devis par le Client, par tout moyen écrit (e-mail compris), vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CG.
3.3. Accord de confidentialité
Un accord de confidentialité est systématiquement signé entre les parties au début de toute collaboration, en particulier lorsque celle-ci porte sur des dossiers sensibles.
4. Tarifs et conditions financières
4.1. Tarification
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et établis sur devis personnalisé. Ils peuvent prendre la forme :
- D'un tarif horaire
- D'un forfait régulier (hebdomadaire, mensuel)
- D'un forfait projet
Les éventuels frais annexes (déplacement, fournitures, prestations externes) font l'objet d'un accord préalable et sont facturés en sus.
4.2. TVA
La Prestataire n'est pas assujettie à la TVA. Les tarifs indiqués sont nets, sans TVA applicable.
4.3. Facturation et paiement
Sauf accord particulier, la Prestataire facture ses prestations mensuellement, à terme échu. Le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date d'émission de la facture.
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte communiqué par la Prestataire. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.
4.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, la Prestataire se réserve le droit, après une relance restée sans effet pendant 10 jours :
- D'appliquer un intérêt moratoire au taux légal suisse de 5 % l'an (art. 104 al. 1 CO)
- De suspendre toute prestation en cours jusqu'à régularisation
- De réclamer le remboursement des frais de recouvrement raisonnablement engagés
5. Exécution des prestations
5.1. Moyens d'exécution
Les prestations sont réalisées principalement à distance, depuis les bureaux de la Prestataire, et le cas échéant sur site dans les locaux du Client lorsque la mission le requiert. Les modalités précises sont définies au cas par cas.
5.2. Obligation de moyens
La Prestataire s'engage à exécuter les prestations confiées avec rigueur, professionnalisme et diligence, dans le respect des règles de l'art de sa profession. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
5.3. Coopération du Client
Le Client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des retards ou difficultés résultant d'un manquement du Client à cette obligation.
6. Confidentialité
La Prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations, documents et données dont elle aurait connaissance dans le cadre de ses missions.
Cet engagement perdure sans limitation de durée, y compris après la fin de la collaboration. Il peut être formalisé par un accord de confidentialité spécifique (NDA) signé entre les parties.
Le Client s'engage réciproquement à ne divulguer aucune information relative aux méthodes de travail, outils ou processus de la Prestataire à des tiers, sauf accord écrit préalable.
7. Propriété intellectuelle
Les documents, supports, méthodes ou outils créés par la Prestataire dans le cadre d'une mission demeurent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'usage limité aux finalités de la mission.
Les documents fournis par le Client restent sa propriété exclusive. La Prestataire s'engage à les utiliser uniquement aux fins de la mission et à les restituer ou détruire à son issue, selon les instructions du Client.
8. Durée et résiliation
8.1. Mission ponctuelle
Pour les missions ponctuelles, la collaboration prend fin à l'achèvement de la prestation et au règlement complet de la facture correspondante.
8.2. Collaboration récurrente
Pour les collaborations récurrentes (forfait hebdomadaire ou mensuel), chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans indemnité due à l'autre partie, sauf prestations en cours qui restent dues au prorata.
8.3. Résiliation pour faute
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier la collaboration sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Responsabilité
La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est en tout état de cause limitée au montant total des honoraires versés par le Client pour la mission concernée au cours des douze derniers mois.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux subis par le Client.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou tardives fournies par le Client.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit suisse (notamment maladie grave, accident, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance technique majeure). La partie empêchée s'engage à en informer l'autre dans les meilleurs délais.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la prestation est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le détail de ce traitement figure dans notre Politique de confidentialité.
12. Modification des présentes CG
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat avec le Client. Les modifications ne s'appliquent pas aux contrats en cours d'exécution, sauf accord exprès du Client.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CG sont soumises au droit suisse, en particulier au Code des obligations.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable, à la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège de la Prestataire.